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Mentions légales

Ces mentions légales ont été mises à jour le 17 Octobre 2016.

Mentions légales

L’éditeur et hébergeur du site est la société Made.com Design, société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07101408
(ci-après la « Société »).
Son siège social se situe à l’adresse suivante :
MADE.COM Design Limited est une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galle.
Numéro d'enregistrement : 07101408
Siège social : 100 Charing Cross Road
London WC2H 0JG

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis. La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Made.com Design, sur le Site « www.Made.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Made.com Design aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

  • « Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
  • « Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.made.com
  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,
  • « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • 2. Description des produits

    Sur notre site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants.

    Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

    Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

    Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.

    Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous proposer ce que nous considérons le meilleur du design au meilleur prix. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

    3. Prix

    a) Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.

    b) Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

    c) Pour votre information, notre site mentionne également, pour certains produits des comparaisons de prix avec des produits équivalents proposés par d’autres distributeurs. Nos comparaisons se basent sur les prix de référence constatés sur le marché pour des produits jugés identiques ou directement comparables à ceux que nous proposons. Il ne s’agit toutefois que d’estimations et ces dernières peuvent varier en fonction des matériaux utilisés, du soin apporté aux finitions des produits, au lieu de vente etc... Ces comparaisons n’ont pas de valeur contractuelle.

    d) Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : service-client@made.com ou par téléphone au +33 1 76 77 45 27 (gratuit depuis un poste fixe, tarification variable selon l'opérateur depuis un mobile).

    4. Promotions

    Les produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page produit.

    Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de produits, la durée de promotion des produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page produit.

    Tout au long des promotions, nous groupons les commandes. Ceci nous permet de vous proposer les meilleurs prix possibles et permet à nos fabricants de commander et traiter les meilleurs matériaux à un prix compétitif.

    Notre mode de fonctionnement très particulier de fabrication à la demande implique que la plupart des produits soient commandés une fois la période de promotion achevée.

    40 € offerts dès 400 € d'achat, 100 € offerts dès 900 € d'achat
    Cette promotion est valable sur une période limitée du mercredi 26 avril au mardi 2 mai 2017. Pour bénéficier de cette offre, ajoutez votre article au panier, rentrez le code LUCKY40 ou LUCKY100 et le calcul de la réduction se fera automatiquement. Seulement 1 seul code peut-etre utilisé par commande. Cette offre est non cumulable et ne s'applique pas sur les frais de livraison. Made.com se réserve le droit de modifier ou de retirer cette offre à tout moment.

    SOLDES
    Profitez vite de réductions sur nos collections design jusqu'à -40%. Vous avez jusqu'au 21 Février 2017 pour craquer, dans la limite des stocks disponibles.

    BIENVENUE15
    Pour vous souhaiter la bienvenue sur MADE.COM, nous vous offrons 15 € de réduction avec le code BIENVENUE15. Cette offre est non cumulable, valable à partir de 65 € d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande chez MADE.COM.

    BIENVENUE30
    Pour vous souhaiter la bienvenue sur MADE.COM, nous vous offrons 30 € de réduction avec le code BIENVENUE30. Cette offre est non cumulable, valable à partir de 300 € d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande chez MADE.COM.

    Livraison Offerte
    La livraison est offerte du 13 au 18 avril 2017 sur tout le site sans minimum d'achat, selon les stocks disponibles.

    Deal 48h conditions de l'offre
    Du 14 janvier au 16 février 2017, une sélection de produits design sera en promotion sur une durée de 48h.

    Première semaine
    Date de débutDate de fin Deal 48h
    14/1/201715/1/2017Canapés-lits
    16/1/201717/1/2017Tout pour la Chambre
    19/1/201720/1/2017Collection Fonteyn
    21/1/201722/1/2017Salle à manger
    Deuxième semaine
    Date de débutDate de fin Deal 48h
    23/1/201724/1/2017Sélection Cuir
    26/1/201727/1/2017Coin bureau
    28/01/201729/01/2017Luminaires
    Troisième semaine
    Date de débutDate de fin Deal 48h
    30/01/201731/01/2017Fauteuils
    02/02/201703/02/2017Collection Esme
    04/02/201705/02/2017Canapés
    Quatrième semaine
    Date de débutDate de fin Deal 48h
    06/02/201707/02/2017Meubles d'entrée
    09/02/201710/02/2017Tendance velours
    11/02/201712/02/2017Tout pour le salon
    Cinquième semaine
    Date de débutDate de fin Deal 48h
    13/02/201714/02/2017Collection Edelweiss
    16/02/201717/02/2017Collection Bramante

    5. Offre

    Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine (Corse incluse), pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

    Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.

    L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

    6. Achat de Produits/Commande

    a) Étapes de la Commande

    Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Made.com Design.

    Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

    Méthodes de paiement :

    Le règlement s'effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire (carte Bleue, Visa ou Mastercard, nous vous offrons à présent la possibilité de payer avec votre compte Paypal.

    Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

    Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

    Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

    Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

    Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

    b) Modification de la Commande

    Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

    Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

    c) Validation de la Commande

    Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

    Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

    Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

    d) Annulation de Commande

    Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

    Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : service-client@made.com.

    Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

    La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l'exception des frais de retours (petits colis 20 euros, moyens colis 40 euros et colis volumineux 80 euros).

    Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

    Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.

    Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

    La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

    Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

    En cas de retour, les frais de retour suivants seront mis à votre charge : 20 € pour un petit colis, 40 € pour un colis de taille moyenne et 80 € pour tout colis volumineux.
    Si votre commande a déjà été remise au transporteur, des frais de retour seront appliqués.
    Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

    Les risques liés au retour des produits seront supportés par la Société.

    7. Contrat

    a) Conclusion du contrat

    La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.

    b) Archivage et preuve

    L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

    Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

    c) Rétractation

    Nous travaillons tous les jours à vous fournir les produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du produit commandé sur notre site.

    Toutefois, nous vous rappelons que, si vous souhaitez retourner vos produits, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

    Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : service-client@made.com.

    Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

    La commande sera remboursée intégralement à l'exception des frais de retours si nous vous l'avons déjà livrée.

    Nous vous proposons deux options :

    1 – La reprise à domicile

    Il vous suffit d’envoyer un bref message à notre service client indiquant son motif. Vous pouvez le faire sur le site via votre compte. Notre partenaire logistique prendra soin de collecter le colis chez vous.

    Ces frais de retour sont de :

    20 euros pour un petit colis
    40 euros pour un colis moyen
    80 euros pour un colis volumineux

    2 –Le retour à la Carte (Point Relais)

    Colis ne dépassant pas 120 cm (longueur + largeur = 120 cm) avec un poids maximum de 30 kg

    Idéal si vous n’êtes pas souvent chez vous et vous économisez également sur les frais de retour (reprise à domicile) :

    8 euros pour les colis de 0 à 5 kg
    11 euros pour les colis de 5 à 10 kg
    14 euros pour les colis de 10 à 15 kg
    17 euros pour les colis de 15 à 20 kg
    20 euros pour les colis de 20 à 30 kg

    Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

    Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.

    Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

    La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

    Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

    Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

    Les risques liés au retour des produits seront supportés par la Société.

    3 - ONE BY MADE - 10 ANS DE GARANTIE

    Comment retourner les produits

    1. Dans le cas où vous changez d’avis et décidez d’annuler votre commande (clause 9.2) après la livraison, ou si vous décidez de nous retourner vos produits (clause 9.11.) dans le cas de produits défectueux ou non conformes à leur description sur le site, ou pour toute autre raison légale, les produits concernés doivent impérativement nous être retournés. Il vous suffit de nous contacter et nous nous chargerons de récupérer les produits à l’adresse renseignée.

    2. Veuillez contacter le service client via les coordonnées indiquées en clause 23 pour organiser le retour des produits.

    3. Veuillez ouvrir l’emballage du produit avec précaution après la livraison. Vous êtes ensuite responsables du bon état des produits.

    GUARANTIE 10 ANS

    Tous nos produits, c’est-à-dire, les matelas One by Made (et housses de matelas) sont dotés d’une garantie limitée à 10 ans (« Garantie »).

    Personnes couvertes : la garantie couvre tout acheteur d’un matelas One by Made et est valable durant la période d’utilisation et ce jusqu’à 10 ans à partir de la date d’achat. Cette garantie est non valable d’un acheteur à l’autre ou d’un acheteur à un utilisateur du matelas. Veuillez conserver une copie de votre reçu comme preuve d’achat.

    Produits sous garantie : la garantie couvre les matelas One by Made (matelas et housses de matelas) achetés via notre site internet, à condition que les articles soient achetés, livrés et utilisés En France. Cette garantie ne couvre pas les autres articles proposés en soldes sur nos autres sites, tels que les produits de notre site principal Made.com disponibles via www.made.com/fr.

    Application de la garantie :

    Cette garantie couvre les défauts suivants (les « Défauts ») au niveau des matériaux et les défauts de fabrication:

    1. Tout défaut de fabrication du matelas provoquant des déchirures au niveau de la mousse, malgré une utilisation normale ;

    2. Tout défaut de fabrication au niveau de la housse de matelas provoquant une déchirure, un dysfonctionnement ou une usure anormale, malgré une utilisation normale et une manipulation correcte du produit.

    Cette garantie n’est pas valable dans les conditions suivantes :

    3. Usure normale, négligence, dommages volontaires ou mauvaise utilisation du produit ;

    4. Une augmentation de la souplesse de la mousse ou des matériaux avec le temps.

    La garantie est automatiquement annulée dans les cas suivants :

    5. Si le matelas a été utilisé d’une façon non conforme et incompatible avec son design ou en violation de nos instructions écrites ou orales concernant par exemple son stockage, le montage ou son utilisation (y compris les instructions contenues dans nos FAQ). Nos matelas One by Made sont conçus pour être utiliser sur une base de lit ferme qui est structurellement capable de supporter le poids du matelas et de son(ses) utilisateur(s);

    6. Si le matelas a été réparé ou modifié par quelqu’un d’autre que l’équipe Made.com, nos partenaires officiels ou sans notre consentement écrit ;

    7. Si le matelas a été souillée ou rendus insalubres, Zoals en raison de déchirures, brûlures, coupures, des taches ou des dommages liquide par vous ;

    8. Si vous ne suivez pas l’une des procédures indiquées ci-dessous à l’article 10.5 (Processus d’activation de garantie)

    9. Dans le cas d’un litige au sujet de la garantie, nous serons dans le droit de recourir à l’inspection du matelas réalisée par un tiers reconnu, telles qu’un membre de la Furniture Industry Research Association (« FIRA ») ou tout autre association similaire. Vous vous engagez à nous laisser le droit de recouvrir à ce tiers si nécessaire.

    Processus d’activation de garantie : Si vous souhaitez faire une réclamation au sujet de la garantie, veuillez suivre la procédure suivante :

    2. Nous aviser par écrit du défaut dans les 30 jours après la date où vous découvrez le défaut

    3. Nous fournir une copie de la facture comme preuve de la date d’achat originale ;

    4. Nous retourner le matelas (ou la housse du matelas) suite à notre acceptation et à la confirmation de la logistique du retour. Nous reviendrons vers vous dans les 30 jours suivant la réception de votre notification et de votre preuve d’achat. Si des frais supplémentaires de transport sont nécessaires pour un retour s’effectuant en France, aucun frais ne vous sera demandé. Vous serez cependant tenus de régler les coûts de livraison pour votre matelas de remplacement. Vous serez également tenus de régler tout frais d’envoi de votre matelas si envoyé depuis une adresse hors de France (dans le cas où nous accepterions un tel retour). Responsabilité

    5. Dans le cas d’un défaut couvert par les termes de la garantie présentée ci-dessus, nous nous engageons à vous livrer un matelas réparé ou un matelas de remplacement dans les 90 jours suivant la réception de votre matelas d’origine. Si le défaut concerne la housse du matelas, nous nous réservons le droit de réparer ou de remplacer seulement la housse du matelas en question.

    6. Rien dans la présente clause 10 ne permettra de réduire vos droits statutaires relatifs à des produits défectueux ou mal détaillés sur le site. Pour plus d’information sur vos droits statutaires, veuillez contacter votre autorité locale de négociation des normes ou le Bureau de conseils citoyens. Nous n’excluons en aucun cas les pertes de produits ou les dommages causés par la négligence de nos fabricants ou distributeurs.

    d) Annulation de la Commande

    S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.

    Dans l’hypothèse où le fabricant que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fabriquer un produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre site.

    Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

    8. Dédouanement

    En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément Made.com pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

    Ce mandat donné par vous implique pour Made.com de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

    9. Paiement

    a) Modalités de paiement

    Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Made.com se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

    Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement [lien vers la page de paiement à ajouter]. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.

    Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

    La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

    Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

    Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

    b) Défaut de paiement et réserve de propriété

    Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

    De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, (ii) le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

    En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

    10. Livraison

    a) Lieu/Frais de livraison

    Nous vous livrons partout en France continentale (Corse incluse), à l’exclusion de tout autre territoire.

    Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.

    L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

    b) Délai de livraison

    Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des navires de transport.

    Notre mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène ce délai à varier de 8 à 14 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 16 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.

    c) Suivi de la Commande

    Made.com propose également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.

    d) Modalités de livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

    Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

    En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous offrons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.

    Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

    e) Retrait des produits en cas d’absence

    En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

    En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la Société, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

    f) Conformité des produits

    Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

    En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.

    Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

    Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

    g) Retard/Défaut de livraison

    Le retard de livraison excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entrainer la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.

    Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.

    Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

    11. Garanties

    a) Garantie légale

    Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

    Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

    La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

    b) Service après vente

    Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier au service après-vente : service-client@made.com.

    Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

    12. Responsabilité

    La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

    En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

    Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

    13. Clause résolutoire

    La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

    14. Le parrainage

    Pour chaque première commande d’un(e) ami(e) parrainé(e), nous offrons à tous deux un bon d’achat de 20 € pour toute commande de 65 € minimum hors frais de livraison, à condition que le parrain ait déjà passé commande sur le site MADE.COM. Vos amis ne sont pas oubliés et bénéficient aussi de 20 € déduits de leur première commande grâce au code que vous leur fournirez. Ce code leur est demandé au moment de valider la commande.

    Votre réduction est calculée lors du récapitulatif de commande avant d’accéder à la page de paiement. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon d’achat de 20 € par commande. Dans le cas contraire, votre commande sera annulée.

    Attention ! Les bons d'achat reçus dans le cadre de notre système de parrainage ne peuvent être postés sur les forums de consommateurs, car ils seront immédiatement invalidés et votre commande sera annulée. Vous ne pouvez pas utiliser votre propre bon pour générer d'autres bons d'achat. En cas de fraude (création d'un faux compte, utilisation de plusieurs adresses email ou numéros de téléphone), Made se réserve le droit d'annuler les bons d'achats des clients si ces conditions ne sont pas respectées.

    15. Droit applicable

    En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société. Veuiller noter que l'UE opère avec une plateforme de règlement des différents en ligne pour les consommateurs de l'UE, afin qu'ils puissent soumettre des litiges découlant des achats en ligne, qui peut être consulté à http://ec.europa.eu/odr.

    16. Nous contacter

    Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez nous soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à service-client@made.com ou nous appeler au : +33 1 76 77 45 27 (appel gratuit depuis un poste fixe, tarification variable suivant l'opérateur depuis un mobile) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h).
    Nous sommes là pour vous aider !


    17. Promotions & Offres spéciales

    BIENVENUE15
    Pour vous souhaiter la bienvenue sur MADE.COM, nous vous offrons 15 € de réduction avec le code BIENVENUE15. Cette offre est non cumulable, valable à partir de 65 € d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande chez MADE.COM.

    Livraison Offerte
    Lorsque la livraison est offerte, elle s'effectue sur tous nos produits selon les stocks disponibles. Cette offre spéciale est valable pour les livraisons Standard.

    LUCKY30 Préparez Noël et économisez -30 € pour 300 € d'achat. Offre non cumulable valable du 11 au 17 novembre 2016 sur tout le site avec code LUCKY30. 18. Unboxed

    En parallèle de notre site internet, nous proposons une plateforme sociale appelée Unboxed, sur laquelle vous avez la possibilité de créer un profil, prendre contact avec d’autres utilisateurs de notre site, partager vos opinions et expériences concernant les produits MADE.COM que vous avez ou que vous souhaitez acheter.

    Pour utiliser Unboxed, vous aurez besoin de créer votre compte et de compléter votre profil. Vous pouvez vous identifier via une plateforme tiers (ex : Facebook), dans ce cas vous nous autorisez à accéder aux informations présentes sur ce réseau, ces mêmes informations seront alors sous la réglementation de notre politique de confidentialité.

    Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, une image du ou des produits commandés sera automatiquement géolocalisée sur notre carte Unboxed, aux alentours de l’adresse de livraison que vous aurez renseignée. Nous ne divulguerons aucune information géographique précise permettant d’identifier un lieu très exact mais uniquement une indication de quartier.

    Lorsque vous créez votre compte Unboxed, vous avez la possibilité de choisir une option permettant aux autres membres de vous contacter par message afin d'obtenir votre opinion sur un achat. Cette option permet également de pouvoir vous retrouver via notre outil de géolocalisation (barre de recherche, carte).

    Si vous n’avez pas créé de profil Unboxed, les membres peuvent émettre leur souhait de rentrer en contact avec vous concernant un achat que vous avez au préalable effectué. Il est en effet possible de connaître les achats effectués dans un quartier recherché. Si vous souhaitez par la suite répondre favorablement à cette demande, il vous faudra créer votre profil Unboxed, l’utilisateur pourra alors entrer en contact avec vous par message. Vous pouvez aussi refuser de rentrer en contact avec les membres d’Unboxed.

    19. Compétitions et Jeux Concours

    SECTION A – Jeux Concours

    Concours Unboxed

    Introduction

    Ce jeu concours est ouvert aux résidents français à l’exception des employés de Made.com, son groupe de sociétés, agents ou toute personne professionnellement reliée à ce jeu concours et leur famille. La participation est limitée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

    La participation au jeux concours démarre le 12 mars 2016 et se clôture le 3 avril 2016 à minuit.

    COMMENT PARTICIPER AU JEU CONCOURS

    Pour participer au jeu concours, il vous suffit de nous envoyer vos plus belles photos de votre mobilier MADE.COM à l'adresse email unboxed-fr@made.com avant la date de clôture en indiquand vos coordonnées. Une seule participation par personne est autorisée.

    GAGNANTS

    Un gagnant sera sélectionné par tirage au sort : de façon aléatoire parmi tous les participants le 4 avril 2016] sous la supervision d'un organisme indépendan. Le(s) gagnant(s) seront personnellement informés par email et pourront ensuite recevoir le gain.

    GAINS

    Le gagant aura le privilège de bénéficier d'un bon de réduction de 150 € valable sur toutes nos collections et d'un shooting photo professionnel de son intérieur.

    CONDITIONS

    Dans le cas ou Made.com serait dans l’incapacité de contacter un gagnant dans les 30 jours ouvrés suivant le tirage au sort, Made.com se reserve le droit de donner le prix à un autre gagnant via un tirage au sort: aléatoire en accord avec la clause 3.1 de ces Termes et Conditions de cette section A pour ce jeux concours.

    Conditions Générale du Concours

    SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES

    INTRODUCTION

    Chaque jeu concours est organisé par Made.com Design Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro d’enregistrement : 07101408, siège social 100 Charing Cross Road, London WC2H 0JG, numéro de téléphone 0805 102 995, adresse email service-client@made.com. En participant à ce jeu concours, tous les participants sont dans l’obligation d’accepeter les termes et conditions propres au jeu concours explicités en section A et en section B. Les règles du jeu concours sont expliquées dans ces dites conditions. Les rèlges du jeu concours sont expliquées dans ces dites conditions.

    CONDITIONS

    Aucune participation ne sera valide après la date de clôture du jeu concours. Pour participer au jeu concours en ligne, il est nécessaire d’avoir une connection Internet et dans le cadre d’un jeu concours sur les réseaux sociaux, il est nécessaire d’avoir un profil sur la plateforme sociale concernée. Dans le cas où le gain/prix ne serait pas disponible, un gain d’un valeur égale ou plus importante sera attribué. Aucune compensation monétaire n’est possible. Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent être revendus. Made.com se réserve le droit de substituer un autre prix de valeur égale ou supérieure. Sauf confirmation écrite de Made.com, le prix sera uniquement attribué au gagnant. Chaque gagnant accepte de participer à une publicité raisonnable pouvant être exigée par Made.com dans le cadre du jeu concours. Made.com se réserve le droit de publier le nom, la photo et la région de chaque gagnant sur son site web, la page Facebook et / ou Twitter afin de rendre la remise du prix publique après la date de clôture.. Le nom et la région des gagnants seront disponibles sur demande par email à service-client@made.com. Aucune participation d’agents, de tiers personnes, syndiquées ou réalisées en utilisant des méthodes telles qu'une macro informatique, script ou l'utilisation de dispositifs automatisés ne seront sont autorisées. Tous les frais et dépenses non incluses dans les prix sont à la charge du(des) gagnant (s)..

    Made.com se réserve le droit de :

    - vérifier l'admissibilité d'un participant (y compris son âge (si le concours a des restrictions d'âge) et le lieu de résidence)

    - disqualifier tout participant dans le cadre d’une participation abusive pouvant altérer le bon déroulement du jeu concours via des moyens frauduleux, ou pour toute violation de ces Termes et Conditions

    - disqualifier les participants qui ne renseignent pas de coordonnées exactes ou ceux qui participent au nom d’une tiers personne

    - si un jeu concours est en cours d'exécution sur une ou plusieurs réseaux sociaux de Made.com, disqualifier tout participant affichant une participation ou un commentaire qui s’avère inapproprié, offensant ou dérangeant pour les autres participants et les abonnés de Made.com. Nous réservons le droit de supprimer tout commentaire de ce type conforémement à la loi en vigueur.

    RESPONSABILITÉ

    Conformément à la loi en vigueur, Made.com exclut toute responsabilité pour les pertes, dommages ou sinistres subis par toute personne dans le cadre de ce jeu concours.. Sauf cas échéant prévu par la loi applicable, Made.com décline toute responsabilité pour toute inscription ou réclamation qui, pour des raisons techniques ou autres échoue, est incomplète, perdue, en retard, endommagée, corrompue conforément à la loi en vigueur. . Si un jeu concours est en cours d'exécution sur une ou plusieurs des plates-formes de réseaux sociaux de Made.com ou la plate-forme d'un tiers, ce jeu concours n’est en aucune façon sponsorisé, administré ou associé à ces réseaux sociaux ou à un tiers (le cas échéant). Les participants reconnaissent que cette plate-forme ou un tiers (le cas échéant) ne doivent pas être tenus responsables dans le cadre de ce jeu concours.

    GÉNÉRAL

    Toute décision de Made.com est réalisée dans le cadre de ce jeu concours est définitive. Pour toute question, veuillez contacter par email service-client@made.com. Made.com se réserve le droit e prolonger, de retirer, de modifier ou de suspendre un jeu concours à tout moment si les circonstances indépendantes de notre volonté se présentent et sont inévitables. Toutes les données personnelles fournies dans le cadre d'un concours seront traitées par Made.com à des fins administratives afin de vérifier l'admissibilité de chaque participant. Made.com est déterminé à protéger la vie privée de tous les participants. Les données qui sont collectées à partir de ce jeu concours ne seront en aucun cas partagées conformément à notre politique de confidentialité. Toutes les images ont pour but d’illustrer le prix/gain et ne montre pas pas le prix en question. Chaque jeu concours et ces Termes et Conditions (y compris les modalités spécifiques au jeu concours dans la section A et les conditions générales de la présente section B), et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ce jeu concours, seront régis et interprétés conformément à la loi en vigueur. Chaque participant accepte irrévocablement que les tribunaux français pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec tout jeu concours.

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