Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.made.com (« notre site »).
Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.
Dans la Section A des présentes Conditions de Vente sont décrites les promotions que nous organisons actuellement. Tout achat effectué en lien avec ces promotions est régi à la fois par la Section A et par les conditions générales de vente exposées dans la Section B et vous devez donc lire attentivement ces deux Sections avant de commander des Produits permettant de bénéficier d’une promotion. Si les Produits que vous souhaitez commander ne permettent pas de bénéficier d’une promotion, vous pouvez ignorer la Section A.
SECTION A – PROMOTIONS EN COURS
Toute commande de Produits passée dans le cadre d’une promotion décrite dans la présente Section A est régie par les termes exposés dans la présente Section A ainsi que par les conditions générales exposées dans la Section B ci-dessous.
Offre de bienvenue
Pour vous souhaiter la bienvenue sur MADE.COM, nous vous offrons 15 € de réduction avec le code que vous recevrez si vous vous inscrivez à notre newsletter. Cette offre est non cumulable, valable à partir de 100 € d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande uniquement chez MADE.COM.
13. BONS-CADEAUX ET CODES DE REMISE
13.1 Nous pouvons ponctuellement proposer à la vente des bons-cadeaux en ligne sur notre site.
13.2 Vous pouvez choisir : (i) de faire envoyer le bon-cadeau par e-mail à son destinataire à la date de votre choix ; ou (ii) d’imprimer vous-même le bon-cadeau. Vous pouvez demander un nouvel envoi du bon-cadeau ou le réimprimer sur notre site depuis la section « votre compte ».
13.3 Les bons-cadeaux sont valables pour une durée de un an à compter de la date d’émission et leur durée de validité ne peut être prolongée.
13.4 La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.
13.5 Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur notre site.
13.6 Les bons-cadeaux et/ou codes de remise ne doivent pas être postés sur des forums de consommateurs ; ils seront immédiatement annulés. Vous ne pouvez utiliser votre propre bon-cadeau « Parrainez un ami » pour générer des récompenses. Toute tentative dans ce sens entraînera l’annulation des récompenses du client concerné.
13.7 Un seul code de remise, c’est-à-dire un seul code promotionnel ou une seule offre promotionnelle, peut être utilisé par commande (mais vous pouvez utiliser en plus tout bon-cadeau que vous avez acheté ou qui vous a été offert).
13.8 Lorsque vous utilisez un bon-cadeau et/ou un code de remise, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau ou code de remise (selon le cas) et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et/ou un code de remise est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau ou le code de remise (selon le cas).
13.9 Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.
13.10 Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau ou un code de remise sera régie par les présentes Conditions de Vente.
15a.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.
15a.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.
15a.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.
15a.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause 14.3 est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.
15a.5 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
16 B. GARANTIES LÉGALES
16b.1 Article 15A n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation français et l’article 1649 quater du Code Civil belge, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des Codes Civils français et belges. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et dure pour une période de deux ans.
En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison (i) de choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût énoncées à l’Article L.211-9 du code de la consommation et (ii) d’être dispensé d’apporter la preuve que le bien est non-conforme.
La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer le produit et d’en obtenir le remboursement ou de conserver le produit et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que le produit présentait un vice caché à la date de la vente.
« Article L.211-4 du Code de la Consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Article L.211-5 du Code de la Consommation : >
Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Article L.211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
17. FORCE MAJEURE
17.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.
18. RÉSOLUTION DES LITIGES
18.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse service-client@made.com et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Complaints Department, 5 Singer Street, London, EC2A 4BQ.
18.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Made.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/.
18.3 Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas à résoudre le litige de manière informelle, nous attirons votre attention sur le fait que l’UE propose une plate-forme de résolution en ligne des litiges sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.
19. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
19.1 Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
20. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE
20.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.
21. DROITS DES TIERS
21.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.
22. CESSION DE VOS DROITS
22.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.
23. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCEe
23.1 Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français ou par le droit belge. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge.
22.2 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.
24. VOUS CONTACTER
24.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.
25. NOUS CONTACTER
25.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse service-client@made.com ou contactez-nous par téléphone au 0176774527 (Lun – Ven : 9– 18h). Nous saurons vous aider.
26. EXCLUSIONS : ACHATS B2B
26.1 Les modalités du présent Article 24 s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français (Article préliminaire).
26.2 Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 9 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans l’Article 14.6 des présentes Conditions de Vente.
26.3 Nonobstant la règle générale prévue dans l’Article 21 ci-dessus, les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
II. CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 6 avril 2018 .
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») vous expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.made.com (« notre site »).
Lisez attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 www.made.com est un site Internet opéré par Made.com Design Ltd (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en Angleterre sous le numéro 07101408. Notre siège social est situé au 5 Singer Street, London, EC2A 4BQ, Royaume-Uni. Notre n° de TVA intracommunautaire est le GB998057263.
2. ACHAT DE PRODUITS A MADE.COM
2.1 L’achat de produits sur notre site est régi par nos Conditions de Vente.
3. VOS INFORMATIONS PERSONELLES
3.1 Lorsque vous nous contactez sur le site, vous pouvez être amené(e) à communiquer certaines informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.
4. VOTRE COMPTE ET votre MOT DE PASSE
4.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.
4.2 Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions d’Utilisation.
4.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse service-client@made.com.
6. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT
6.1 Si vous estimez que le contenu disponible sur le site :
(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou
(b) est contraire aux Règles de bon usage,
veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l’outil de signalement qui apparaît à côté de chaque commentaire sur le site.
6.2 Lorsque vous signalez du contenu, veuillez nous communiquez dans votre notification les informations suivantes : (a) votre nom et vos coordonnées ; et (b) une déclaration expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (iii) est contraire aux Règles de bon usage.
6.3 Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site et aux éléments qui y sont publiés. Ces éléments sont protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Nous vous autorisons à accéder à notre site pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est interdite. Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :
(a) utilisation commerciale du contenu de notre site ;
(b) reproduction des noms, logos et marques de fabrique Made et One by Made ou de tout autre contenu disponible sur notre site ; et
(c) téléchargement ou copie du contenu de notre site pour vous ou pour un tiers.
7.2 Si vous souhaitez faire des textes et des images présentés sur notre site une utilisation autre que celle qui est décrite ci-dessus, contactez-nous à l’adresse service-client@made.com.
8. EXCLUSIONS ET RESPONSABILITÉ
8.1 L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire et nous pouvons limiter ou mettre fin à l’accès à notre site à tout moment sans avis préalable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site à tout moment ou pendant quelque durée que ce soit.
8.2 Nous avons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu de notre site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions ou les problèmes techniques que vous pourriez y rencontrer. Si nous sommes informés de la présence d’inexactitudes dans le contenu de notre site, nous tenterons de les corriger dès que possible.
8.3 Si nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que chacune des informations présentées sur notre site soit exacte, ces informations ne sont assorties d’aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit et le site est mis à votre disposition « EN L’ÉTAT ». Nous ne sommes pas responsables des conséquences qui résultent de votre dépendance au contenu de notre site.
8.4 Dans tous les cas, nous n’assumerons jamais de responsabilité concernant le Contenu Utilisateur, et vous utilisez et vous fiez à ce Contenu Utilisateur exclusivement à vos risques et périls.
8.5 Nous excluons toutes les garanties et conditions qui découlent du droit écrit, de la Common Law ou de l’Équité, dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise.
8.6 Parce que notre site est proposé gratuitement, nous ne saurons en aucune manière être tenus responsables des préjudices ou dommages (directs ou indirects) résultant de la responsabilité délictuelle (y compris de la négligence), d’un manquement à une obligation contractuelle ou légale ou encore (même s’ils étaient prévisibles) en lien avec l’utilisation que vous faites de notre site ou des informations qui y sont présentées.
8.7 Si vous naviguez sur notre site en tant que consommateur, alors aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition ne limite les droits légaux du consommateur qui ne peuvent être modifiés par les présentes Conditions d’Utilisation.
8.8 Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui serait dû à notre négligence ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part.
9. LIENS
9.1 Les liens proposés depuis notre site vers des sites Internet tiers ne sont fournis que par souci de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous ne contrôlons ni ces sites Internet, ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en sommes pas responsables. Nous ne cautionnons en aucune façon ces sites et leur contenu et ne faisons aucune déclaration les concernant. L’accès depuis notre site à des sites Internet tiers se fait exclusivement à vos risques et périls.
9.2 Vous pouvez créer un lien avec la page d'accueil de notre site (www.made.com), à la condition que vous agissiez de façon loyale et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation et n’en tire pas parti. Vous ne devez pas créer un lien de façon à suggérer une forme d’association, d’aval ou de cautionnement de notre part quand il n’en existe pas. Vous vous engagez à retirer de tout site Internet dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez tout lien avec notre site dès réception d’une demande à cet effet de notre part.
10. MODIFICATIONS
10.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.
11. AUTONOMIE DES MODALITÉS
11.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
12.1 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié(e), les tribunaux français ou belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. En fonction de votre pays de résidence habituel, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies soit par le droit français, soit par le droit belge.
13. FEEDBACK
13.1 Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez nous contacter à l’adresse service-client@made.com..
III. CONDITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
Les présentes conditions relatives aux concours (« Conditions relatives aux concours ») définissent les modalités applicables à chaque tirage au sort, concours ou autre jeu-concours (un « Concours ») organisé par nos soins.
Les détails de chaque Concours que nous organisons actuellement sont indiqués dans la Section A ci-dessous. Si vous souhaitez participer à un Concours, les conditions particulières qui figurent dans la Section A ci-dessous s’appliquent. De plus, les conditions générales exposées dans la Section B s’appliquent à chaque Concours organisé par nos soins.
SECTION A – CONCOURS EN COURS
Tout Concours décrit dans la présente Section A est régi par les termes de la présente Section A ainsi que par les conditions générales exposées dans la Section B ci-dessous.
AVIS SUR TRUSTPILOT
1. INTRODUCTION
Ce concours est ouvert à tous ceux qui ont passé une commande sur notre site et ont posté un avis sur Trustpilot - un site d'examen indépendant.
2. GAGNANTS
2.1 Un gagnant sera choisi parmi tous les bulletins de participation admissibles le 1er de chaque mois (ou lundi suivant le 1er), au hasard dans une liste d'avis effectués au cours du mois précédent.
2.2 Les gagnants seront avisés par l'adresse électronique utilisée sur leur compte MADE.COM le jour du tirage.
3. PRIX
Il y a un total d'un prix à gagner par tirage : un bon d'achat MADE.COM de 50 € , utilisable en une fois et valable pendant 6 mois, sans minimum d'achat.
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONCOURS
Dernière mise à jour : 6 avril 2018.
1. INTRODUCTION
1.1 Chaque Concours est proposé par Made.com Design Ltd, société immatriculée en Angleterre sous le numéro 07101408, siège social : 5 Singer Street, London, EC2A 4BQ, numéro de téléphone : 0805 103 119, adresse e-mail service-client@made.com et numéro de TVA intracommunautaire : GB998057263.
1.2 En participant à un Concours, tous les participants sont réputés avoir accepté les conditions particulières des Concours, qui figurent dans la Section A ci-dessus, ainsi que les conditions générales énoncées dans la présente Section B. Toutes les instructions relatives à la participation font partie intégrante des présentes conditions.
2. CONDITIONS
2.1 Aucun bulletin de participation reçu après la date de clôture ne permettra de gagner un prix.
2.2 Pour participer à un Concours qui n’est organisé qu’en ligne, vous devez disposer d’une connexion Internet, et pour participer à un Concours qui n’est organisé que sur une plate-forme de médias sociaux, vous devez avoir un compte sur la plate-forme de médias sociaux en question.
2.3 Dans l’hypothèse où le prix mis en jeu dans le cadre d’un Concours serait indisponible, il serait remplacé par un prix de valeur égale ou supérieure. Le prix ne peut être remplacé par une somme d’argent. Les prix sont non cessibles et ne peuvent être vendus. Made.com se réserve le droit de les remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Sauf accord écrit contraire de Made.com, le prix ne sera remis qu’au gagnant.
2.4 Chaque gagnant s’engage à participer aux actions publicitaires raisonnables demandées par Made.com en lien avec le Concours. Made.com se réserve le droit de publier le nom, une photographie et la ville de chaque gagnant sur son site Internet, sa page Facebook et/ou son compte Twitter ou d’annoncer la remise des prix pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture.
2.5 Le nom et la ville de chaque gagnant sont communiqués sur simple demande par courrier électronique à service-client@made.com.
2.6 La participation de mandataires et de tiers, les participations groupées ou les participations enregistrées à l’aide de macros, de scripts ou en utilisant des dispositifs automatisés ne sont pas autorisées, de même que les participations de masse.
2.7 Tous les frais et dépenses qui ne sont pas inclus dans les prix remis sont à la charge du ou des gagnants.
2.8 À tout moment, Made.com se réserve le droit :
2.8.1 de vérifier l’admissibilité d’un participant (y compris son âge (si le Concours est assorti de restrictions d’âge) et son lieu de résidence) ;
2.8.2 de disqualifier tout participant qui aurait participé de manière abusive ou qui aurait altéré le déroulement du Concours, ou qui aurait participé à celui-ci en faisant appel à des moyens frauduleux, ou qui aurait agi, selon l’organisateur, de façon contraire aux présentes conditions ; et
2.8.3 de disqualifier les participants qui communiquent de fausses coordonnées ou ceux qui participent au Concours au nom de quelqu’un d’autre ;
2.8.4 si un Concours est organisé sur une ou plusieurs plates-formes de médias sociaux de Made.com, d’une part de disqualifier tout participant qui posterait à tout moment sur ces plates-formes de médias sociaux un bulletin de participation ou un commentaire qui est, selon Made.com, déplacé, offensant ou bouleversant pour les autres participants ou les fans de Made.com, ou encore qui vise directement Made.com ou est contraire à la loi en vigueur, et d’autre part d’éliminer cette participation ou de supprimer ce commentaire.
3. RESPONSABILITÉ
3.1 Dans les limites prévues par la loi, Made.com décline toute responsabilité concernant les préjudices, dommages ou actions auxquels quiconque serait confronté en lien avec le Concours ou la réception ou l’utilisation abusive d’un prix.
3.2 Sauf exigence contraire de la loi en vigueur, Made.com décline toute responsabilité concernant toute participation ou demande qui, pour des raisons techniques ou d’autres raisons, ne serait pas gagnante ou serait incomplète, se perdrait ou arriverait en retard, serait endommagée, corrompue ou mal acheminée.
3.3 Si un Concours est organisé sur une ou plusieurs plates-formes de médias sociaux de Made.com ou sur la plate-forme d’un tiers, ce Concours n’est en aucune manière parrainé, cautionné ou administré par ou en association avec ces plates-formes de médias sociaux ou la plate-forme de ce tiers (selon le cas). Les participants reconnaissent que ces plates-formes de médias sociaux et la plate-forme de ce tiers (selon le cas) n’ont aucune obligation envers eux en lien avec ce Concours.
4. GÉNÉRAL
4.1 Toute décision prise par e Made.com concernant un Concours est définitive. Pour toute question relative à un Concours, contactez-nous par e-mail à service-client@made.com.
4.2 Made.com se réserve le droit d’étendre, de modifier ou de suspendre un Concours ou les présentes conditions (y compris les termes de la Section A qui concernent les Concours) à tout moment si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent cette décision inévitable.
4.3 Toutes les données à caractère personnel communiquées en lien avec un Concours seront traitées par Made.com aux fins de l’administration et de la gestion de ce Concours et des prix (le cas échéant) ainsi que de la vérification de l’admissibilité de chaque participant. Made.com s’engage à protéger la confidentialité de tous les participants. Les données qui sont recueillies auprès ou à propos des participants seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Made.com.
4.4 Toutes les images ne sont données qu’à titre d’exemple et ne montrent pas le ou les véritables prix.
4.5 Chaque Concours et les présentes Conditions relatives aux concours (y compris les conditions particulières aux Concours de la Section A et les conditions générales qui figurent dans la présente Section B), de même que tout litige ou demande qui leur ferait suite ou leur serait lié, sont régis, en fonction du pays dans lequel est située la résidence habituelle du participant, par le droit français ou par le droit belge. Chaque participant accepte irrévocablement que, selon le pays dans lequel il est domicilié, les tribunaux français ou les tribunaux belges ont compétence non exclusive pour connaître de tout litige ou action qui ferait suite ou serait lié à un Concours ou aux présentes Conditions relatives aux concours.
Responsabilité
Vous acceptez de libérer, et de décharger MADE, ou toute personne agissant en son nom de toute responsabilité en relation avec l’utilisation des photos.
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